Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 244 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.(Abrogé : 2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42.).
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 2; 2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 2.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 2.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.